Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les souscriptions d'abonnement au service en ligne karine-dietetique.fr édité par Karine Piffaretti.

1. Offres d'abonnement

Le Service propose trois formules d'accès :

• Plan Patient·e gratuit — 0 €, réservé aux patient·es suivies par la diététicienne. Sur validation expresse de Karine Piffaretti, la patient·e bénéficie d'un accès limité (recettes et menus de la semaine) pour une durée renouvelable de 4 semaines.
• Patient·e Premium — 5 € TTC par mois, réservé aux patient·es suivies par la diététicienne. Accès complet à toutes les fonctionnalités (recettes, menus, suivi alimentaire, liste de courses, scan photo des repas, suivi de l'hydratation, conseils santé), pour une durée renouvelable d'1 mois. Le tarif préférentiel patient·e est proposé sur validation de Karine Piffaretti.
• Premium (public) — 8 € TTC par mois, ouvert à toutes. Accès complet à toutes les fonctionnalités du Service, sans engagement de durée.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française applicable au taux en vigueur). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les utilisatrices déjà abonnées conservent leur tarif jusqu'à la fin de la période en cours.

2. Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe Inc., prestataire de services de paiement agréé. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme).

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et les portefeuilles électroniques compatibles avec Stripe (Apple Pay, Google Pay).

Aucune empreinte bancaire— c'est-à-dire aucune autorisation, pré-enregistrement ni pré-débit de carte — n'est prise au moment du choix d'un plan. Le paiement n'intervient qu'au moment de la souscription effective, via une session sécurisée Stripe.

Demande d'accès Patient·e Premium (5 €/mois) : la demande s'effectue sans aucun engagement financier, sans saisie de carte bancaire et sans empreinte ni autorisation bancaire. L'utilisatrice adresse simplement une demande à Karine Piffaretti. Le paiement de 5 €n'intervient qu'après la validation de la demande par la diététicienne : l'utilisatrice reçoit alors une notification l'invitant à accepter les présentes CGV et à régler via une session sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée, stockée ni traitée par l'éditeur avant cette étape. Si la demande est refusée par la diététicienne, aucun paiement n'est dû ni effectué.

3. Reconduction et renouvellement mensuel

Premium public (8 €/mois) : l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois pour une durée identique, jusqu'à sa résiliation par l'utilisatrice depuis son espace personnel.

Patient·e Premium (5 €/mois) : l'accès est conclu pour une durée d'1 mois, renouvelable. Pour préserver le suivi diététique individuel, chaque renouvellement est validé par la diététiciennepuis réglé par la patient·e (5 € pour le nouveau mois) : il n'y a ni reconduction automatique, ni prélèvement automatique, aucune carte n'étant enregistrée. À défaut de validation par Karine Piffarettiet de paiement avant l'échéance mensuelle, l'accès prend fin sans reconduction et aucune somme n'est due. La patient·e garde son compte utilisateur mais perd son statut de patient·e ; elle peut à tout moment refaire une demande auprès de la diététicienne ou souscrire au tarif public 8 €/mois.

Plan Patient·e gratuit (0 €) : l'accès gratuit est valable 4 semaines. Il peut être renouvelé par la diététicienne à tout moment. À défaut de renouvellement, l'accès au Service prend fin à la date d'échéance ; le compte est conservé et la patient·e peut refaire une demande.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisatrice consommatrice dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Renonciation expresse : en cochant la case dédiée au moment de la souscription, l'utilisatrice demande expressément à bénéficier immédiatement du Service et renonce à son droit de rétractation dès que l'exécution du Service a commencé, en application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

En l'absence de renonciation, la demande de rétractation peut être formulée à contact@karine-dietetique.fr.

5. Résiliation

Premium public (8 €/mois) : l'utilisatrice peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel « Mon abonnement » ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis. L'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date.

Patient·e Premium (5 €/mois) : l'abonnement se résilie automatiquement en fin de période à défaut de renouvellement par la diététicienne (cf. §3). L'utilisatrice peut également résilier de sa propre initiative à tout moment depuis « Mon abonnement » : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Statut de patient·e

Les patient·es suivies par Karine Piffaretti peuvent demander à bénéficier soit du Plan Patient·e gratuit (0 €), soit du Plan Patient·e Premium (5 €/mois). La validation ou le refus de la demande relève de la seule décision de la diététicienne, prise en considération du suivi médical individuel. Aucun droit à obtenir ce statut n'est acquis ; un refus n'a pas à être motivé, et une utilisatrice refusée peut souscrire au tarif public 8 €/mois.

7. Garantie et responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir un Service conforme à la description faite avant souscription. En cas de dysfonctionnement majeur du Service ne permettant pas l'accès au contenu pendant plus de 48h consécutives, l'éditeur procédera à une prolongation de l'abonnement à hauteur de la période d'indisponibilité.

8. Service après-vente

Toute réclamation peut être adressée à : contact@karine-dietetique.fr. L'éditeur s'engage à apporter une première réponse dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.

9. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisatrice consommatrice peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.